POUR LES PARTICULIERS
Réduction d'impôt de 66% du montant des dons, plafonnée à 20% du revenu imposable. La réduction d'impôt peut s'étaler sur cinq années pour les dons importants qui dépassent le plafond de 20%. Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction d’ISF égale à 75% du montant de votre don et limitée à 50 000 €. Les dons et legs consentis à la fondation de France sont exonérés de tous droits de mutation.
POUR LES ENTREPRISES
Réduction d'impôt (sur les sociétés ou sur le revenu) de 60% du montant des dons. En cas d'exercice déficitaire, le crédit d'impôt est reportable sur les 5 exercices ultérieurs. La réduction d'impôt est plafonnée à 5 pour mille du chiffre d'affaires. En cas de dépassement du plafond, le solde est reportable sur les 5 exercices suivant le versement.
